Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
Qui est responsable de vos données ?
SEED Innovation ([raison sociale exacte]), Acacia, montée rond-point Express, Yaoundé, Cameroun. Contact : contact@seed-innov.com.
Pour les ventes de l'agence web en France et dans l'Union européenne, notre partenaire [raison sociale du partenaire] est responsable des données nécessaires à la facturation ; SEED Innovation agit alors en qualité de sous-traitant pour la réalisation technique.
Quelles données, pour quoi faire ?
| Situation | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact ou de maquette | Nom, email, entreprise, téléphone, site, message | Répondre, préparer une maquette ou un devis | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Clients | Coordonnées, éléments de facturation, contenus du site | Exécuter la prestation, facturer | Exécution du contrat, obligations légales | Durée du contrat + durées légales de conservation comptable |
| Prospection professionnelle | Coordonnées professionnelles publiques (nom de l'entreprise, email et téléphone publiés) | Proposer nos services en lien avec votre activité | Intérêt légitime | 3 ans sans contact ; opposition prise en compte immédiatement |
Qui peut y accéder ?
Uniquement l'équipe SEED concernée, notre partenaire de facturation pour les clients en France et dans l'UE, et nos prestataires techniques (hébergement, messagerie). Vos données ne sont jamais vendues.
Transferts hors de l'Union européenne
Le siège de SEED Innovation est situé hors de l'Union européenne. Lorsque vos données sont traitées par notre équipe, elles le sont avec des garanties appropriées (engagements contractuels de confidentialité et de sécurité, accès limité au strict nécessaire). [à valider avec un juriste : clauses contractuelles types si nécessaire]
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection, à tout moment et sans justification) et de portabilité. Écrivez à contact@seed-innov.com. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle (en France : la CNIL, www.cnil.fr).
Sécurité
Le site est servi en HTTPS ; les formulaires sont protégés contre les envois automatisés. Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne demandons que ce qui est utile pour vous répondre.